Title : Règlement Cosmétique Européen 2013
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Règlement Cosmétique Européen 2013
Règlement ce n o 12232009 du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques texte présentant de lintérêt pour leee regulation ec no 12232009 of the european parliament and of the council of 30 november 2009 on cosmetic products text with eea relevance. Règlement cosmétique et ses amendements.
Produit cosmétique doit être effectuée au cas par cas en.
Règlement cosmétique européen 2013. La mise en œuvre du règlement européen sur les produits cosmétiques qui entrera en application en juillet 2013 a été au coeur des débats de la 9e édition du congrès parfums et cosmétiques qui sest tenue à chartres les 23 et 24 novembre 2011. Le 30 novembre 2009 a été adopté le nouveau règlement sur les produits cosmétiquesrèglement ce n 12232009 qui remplace la directive cosmétiques en vigueur depuis 1976 et plusieurs fois actualisée. Jeudi 9 mai 2013.
Vous avez dit règlement européen. Relatif aux produits cosmétiques refonte texte présentant de lintérêt pour leee. Substances réglementées en cosmétique il existe plusieurs catégories de substances réglementées par le règlement 12232009.
Vu le règlement ce n o produit cosmétique. La plupart des dispositions de ce nouveau règlement seront dapplication le 11 juillet 2013. Par le règlement ce n12232009 du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques depuis le 11 juillet 2013 à lexception de certaines dispositions qui ont été applicables avant cette date.
Substances interdites toutes les substances interdites en cosmétique sont listées dans lannexe ii du règlement cosmétique européen n 12232009. Distributeurs et règlement cosmétique européen voici les nouvelles obligations quauront à partir de juillet 2013 tous les distributeurs de produits cosmétiques voir la définition dans le post. Ce règlement constitue le cadre législatif qui sapplique aux produits cosmétiques finis lorsquils sont placés sur le marché européen.
Cette liste négative comprend plus de 1370 substances. Règlement ue n o 6552013 de la commission. Il appartient aux autorités compé12232009 du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques 1 et notamment son article 20 paragraphe 2.
12232009 du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009. Le règlement cosmétique européen mis en application en 2013 le règlement cosmétique européen n 12232009 concerne 31 pays 28 pays membres de lunion la norvège lislande et le lichtenstein. Les annexes de ce règlement sont régulièrement mises à jour par des règlements de la.
Règlement ce n 12232009 du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques règlement cosmétique applicable à compter du 11 juillet 2013. Si comme souvent les débats entre.
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